Résidence Conditions générales de location
En vigueur au 30 septembre 2026 · Applicables aux réservations effectuées directement auprès de RF PRESTIGE (site, téléphone, email). Les réservations faites via Abritel, Booking.com ou Gîtes de France sont soumises aux conditions de la plateforme concernée.
1. Parties et logement
La location est consentie par RF PRESTIGE, SARL au capital de 1 000 €, 213 route de Saint-Jean, 07460 Saint-Sauveur-de-Cruzières, SIRET 930 742 481 00011 (ci-après « le propriétaire »), à la personne majeure signataire de la réservation (ci-après « le locataire »).
Le logement, Résidence Oléa, situé 220 rue Albert Arnavielle, 07460 Saint-Sauveur-de-Cruzières, est un meublé de tourisme classé 5 étoiles (décision du 27 avril 2026, référence n° 00703007-29426-0541). Il est loué pour un usage exclusif de vacances, sans que le locataire puisse y établir sa résidence principale.
Capacité maximale : 8 personnes, bébés compris. Ce nombre ne peut être dépassé, y compris par des visiteurs hébergés pour la nuit.
2. Réservation
La demande envoyée via le formulaire du site ne vaut pas réservation. La réservation devient ferme à réception simultanée :
- du contrat de location signé par le locataire ;
- de l'acompte prévu à l'article 4.
Durée minimum : 2 nuits. Du 3 juillet au 28 août : location à la semaine uniquement, arrivée et départ le samedi. Durée maximum : 21 nuits.
3. Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site à la date de la demande et confirmés dans le contrat. Ils comprennent la location de la maison entière, les draps et le linge de toilette, l'eau, l'électricité, le chauffage, la climatisation, le WiFi et le chauffage de la piscine (de mai à mi-octobre).
S'ajoutent obligatoirement :
- Frais de ménage de fin de séjour : 250 €. Pour un séjour de plus de 15 nuits, un ménage intermédiaire de 250 € est ajouté ;
- Taxe de séjour : 1,65 € par personne majeure et par nuit, reversée à la collectivité. Les mineurs en sont exonérés.
Remise long séjour : −10 % sur le prix de la location à partir de 14 nuits, hors juillet et août.
4. Paiement
| Échéance | Montant |
|---|---|
| À la réservation (avec le contrat signé) | Acompte de 30 % du prix de la location |
| 30 jours avant l'arrivée | Solde de la location + frais de ménage + taxe de séjour |
Pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité est réglée à la réservation. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe envoyé par email, virement bancaire ou chèque. Le dépôt de garantie n'est pas réglé par carte (voir article 8).
À défaut de paiement du solde à l'échéance, et après une relance restée sans réponse pendant 7 jours, le propriétaire peut considérer la réservation comme annulée par le locataire ; l'article 5 s'applique alors.
5. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Le délai se calcule à partir de la date de réception de la notification.
| Annulation reçue | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant l'arrivée | Remboursement intégral des sommes versées |
| Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée | 50 % du prix de la location est conservé ; le reste des sommes versées est remboursé |
| Moins de 15 jours avant l'arrivée, ou non-présentation | 100 % du prix de la location est conservé |
Dans tous les cas, les frais de ménage et la taxe de séjour sont remboursés s'ils ont été payés. Les remboursements sont effectués sous 14 jours.
Séjour écourté : une arrivée tardive ou un départ anticipé, quelle qu'en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.
Nous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation auprès de votre assureur ou de votre banque (souvent incluse avec certaines cartes bancaires).
6. Annulation par le propriétaire
Si le propriétaire doit annuler la location, il rembourse immédiatement l'intégralité des sommes versées. Si l'annulation est due à un événement de force majeure rendant le logement inhabitable, aucune autre indemnité n'est due ; à défaut, le locataire peut en outre demander réparation du préjudice subi dans les conditions légales.
7. Arrivée et départ
- Arrivée à partir de 16h00. Merci de nous prévenir de votre heure d'arrivée au plus tard la veille.
- Départ avant 10h00.
Un état des lieux et un inventaire sont faits à l'arrivée et au départ. Toute anomalie constatée à l'arrivée doit être signalée dans les 24 heures ; à défaut, le logement est réputé remis en parfait état.
Le ménage de fin de séjour est inclus, mais le locataire rend le logement rangé, la vaisselle faite et les poubelles vidées dans les conteneurs prévus.
8. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 1 500 € est remis à l'arrivée, par chèque ou en espèces (un reçu est remis). Sans dépôt de garantie, l'accès au logement est refusé, et les sommes versées restent acquises au propriétaire.
Il est restitué le jour du départ après état des lieux de sortie, déduction faite, sur justificatifs, du coût des dégradations, objets manquants ou ménage supplémentaire rendu nécessaire. Si une vérification ou un devis est nécessaire, il est restitué au plus tard sous 15 jours. Si le montant des dommages dépasse le dépôt de garantie, le locataire s'engage à régler la différence.
9. Utilisation des lieux
- Le locataire occupe les lieux paisiblement et respecte la tranquillité du voisinage, en particulier après 22h00.
- Fêtes, soirées et événements (mariages, anniversaires avec invités extérieurs…) sont interdits sans accord écrit préalable du propriétaire.
- Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement.
- Les animaux sont acceptés uniquement sur demande et après accord écrit ; ils ne vont ni sur les lits, ni sur les canapés, ni dans la piscine.
- La sous-location et la cession du contrat sont interdites.
- Le barbecue s'utilise uniquement à l'emplacement prévu et dans le respect des arrêtés préfectoraux en période de risque d'incendie.
Le non-respect grave de ces règles (dépassement de capacité, fête non autorisée, trouble au voisinage) peut entraîner la fin immédiate du séjour sans remboursement.
10. Piscine
La piscine est chauffée de mai à mi-octobre. Elle est équipée d'un dispositif de sécurité conforme à la réglementation, qui doit être maintenu en fonctionnement. La piscine n'est pas surveillée : les enfants doivent être sous la surveillance permanente d'un adulte, et la baignade se fait sous la seule responsabilité du locataire. Les plongeons, le verre et l'usage de la piscine sous l'effet de l'alcool sont interdits.
11. Assurance
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile / villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) pendant son séjour. Une attestation peut être demandée avant l'arrivée.
12. Rétractation et litiges
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.
Toute réclamation est à adresser par écrit à contact.rf.prestige@gmail.com. À défaut de solution amiable, le locataire peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.